Conditions Générales
d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : 

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

​Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : http://instantcompetences.fr.
instantcompetences.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

Article 1 – Principes 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site L’instant Compétences et de ses services. 

Le site Internet L’instant Compétences est un service de : 

La société L’instant Compétences  

dont le siège social est situé 2, rue de Napion 54700 Norroy les Pont-à-Mousson, France 

adresse URL du site : www.linstantcompetences.fr

e-mail : contact@linstantcompetences.fr

numéro de téléphone : 07 86 74 31 82

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

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Article 2 – Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. Le site L’instant Compétences se réserve le doit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Article 3 – Accès au site 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site L’instant Compétences. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur. 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Informations sur les formations proposées par L’instant Compétences.

 

Article 4 – Responsabilités 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

l’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : 

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de L’instant Compétences, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. 

Article 6 – Liens hypertextes  

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site L’instant Compétences sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

​Article 7 – Protection des données personnelles 

Les informations personnelles que l’Utilisateur communique par l’envoi d’un courrier électronique, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement des demandes par les services de L’instant Compétences. Le responsable du traitement est L’instant Compétences. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données :​

•  soit par courriel : contact@linstantcompetences.fr
•  soit via un formulaire de réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes(link is external). 
• soit en appelant le numéro dédié de la CNIL : 01.53.73.22.22
   

Données collectées : ​

• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec l’Editeur via le chat, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; 
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer ou désactiver les cookies à partir de la bannière en bas de la page d’accueil ou à partir des paramètres de son navigateur. 
   

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

• Réponse à la demande d’information de l’Utilisateur ; 
• Envoi d’informations commerciales à la demande de l’Utilisateur ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.

​

Conservation des données personnelles : 

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

 Article 8 – Cookies

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, L’instant Compétences des informations sur le nombre de pages consultées, le nombre de visites, ainsi que l’interaction des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Pour ce faire, il utilise les cookies. L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de supprimer ces cookies sans que cela n’affecte sa navigation sur le site. Il peut également choisir de bloquer l’enregistrement des cookies ou d’être averti avant d’accepter les cookies en ajustant les options proposées dans son logiciel de navigation. Notre politique de cookies est disponible ici.

 

Article 9 – Loi applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.