Le Congé VAE : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

Que vous soyez en cours de VAE, sur le point de vous lancer ou déjà engagé dans ce parcours ! Cet article est fait pour vous. ✨
Vous êtes peut-être intrigué(e) par ce nouveau congé dont vous n’avez jamais entendu parler. Pas de panique, c’est une nouveauté récente.

Un droit enfin reconnu

Ce congé est désormais un droit : jusqu’à récemment, il pouvait être attribué ou demandé par les salariés ou agents de la fonction publique, mais l’employeur avait toujours la possibilité de refuser. C’était son choix, et son droit. Maintenant, les choses ont changé.

Comment faire sa demande ? 📧

L’article R6422-3 du Décret 2023-1275 du 27 décembre 2023 précise que : “La demande d’autorisation d’absence est transmise à l’employeur au plus tard trente jours avant le début des actions de validation des acquis de l’expérience par tout moyen conférant date certaine à sa réception.”

Pensez donc à prévoir des dates ou des créneaux d’absence pour votre VAE au moins 30 jours avant la date de votre demande.

L’article R6422-4 du même Décret précise que : “Dans les quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence, l’employeur fait connaître par écrit à l’intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence.

Ce report ne peut excéder un mois à compter de la demande.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de quinze jours calendaires suivant la réception de la demande d’autorisation d’absence vaut accord.”

Votre employeur a 15 jours pour vous répondre. Sans réponse, l’accord est automatique par application du décret. Il peut soit confirmer son accord, soit refuser en justifiant ce refus par des raisons de service, et vous accorder des temps de CONGÉ VAE sous 1 mois maximum (il est possible de reproposer un planning).

Les informations à inclure dans votre demande

L’article R6422-2 du même Décret précise que : “La demande d’autorisation d’absence au titre du congé pour validation des acquis de l’expérience précise :

1. La certification professionnelle visée ;
2. Les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié de faire valider les acquis de son expérience ;
3. La dénomination du ministère ou de l’organisme certificateur.

Le salarié joint à sa demande tout document attestant de la recevabilité de sa candidature à une validation des acquis de l’expérience. Lorsque le salarié peut bénéficier d’une augmentation de la durée de l’autorisation d’absence, en application de l’article R. 6422-8, il joint également à sa demande tout document permettant d’attester de son niveau de qualification.”

Faites une demande officielle par courrier de CONGÉ VAE à votre employeur en précisant bien :

• Le diplôme que vous passez
• En joignant votre recevabilité
• En précisant les dates pour lesquelles vous souhaitez bénéficier des heures prévues (certains employeurs demandent un planning prévisionnel avec votre accompagnateur)

L’acceptation des jours ou dates proposées sera en fonction de la souplesse de votre employeur et de la négociation de la répartition des heures que vous pourrez avoir avec lui.

À combien d’heures ai-je droit ?

L’article L6422-2 LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 – art. 10 précise : “La durée de cette autorisation d’absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d’évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.”

Il s’agit donc d’un maximum de 48 heures, réparties selon votre demande et l’accord de l’employeur, soit en séances d’une ou deux heures, soit en journées complètes (1 journée de travail équivaut à 7 heures).

En quoi cela aide-t-il à la réussite de votre VAE ?

Le Congé VAE est un droit. Attention, car de nombreux employeurs ne sont pas toujours au courant de ces nouvelles dispositions.

Pour éviter tout refus, n’oubliez pas de :

• Citer le décret en question (le dernier, de décembre 2023)
• Rester flexible sur la répartition des heures
• Rappeler le délai des 15 jours pour avoir une réponse, faute de quoi le planning proposé est reconnu accepté
• Joindre votre recevabilité (délivrée par l’ASP pour la VAE)

Vous pouvez, par exemple, joindre un planning que vous aurez réalisé avec votre accompagnateur, avec des créneaux fixés sur des temps plus calmes de votre journée en crèche, et bien sûr sur vos horaires prévus.

Ce congé facilite la vie : vous avancez sur votre projet, ce qui contribue également à l’avancée de votre employeur qui vise à faire évoluer ses équipes. Vous percevez votre rémunération habituelle et l’employeur se fait rembourser par son OPCO. Vous pourrez être régulier sur votre avancement, vous fixer des objectifs rapprochés, et ne pas procrastiner, en vous disant que c’est compliqué, qu’il y a trop d’heures supplémentaires en crèche, un absentéisme quotidien, ou encore trop de trajet.

Vous pourrez également proposer un planning de travail personnel, pour avancer sur votre Livret 2, mettre à plat votre expérience professionnelle, et rédiger, sur des temps où vous ne serez pas forcément en lien avec votre accompagnateur.

Il s’agit donc d’un planning mixte, qui permet d’avancer sereinement, quelle que soit votre situation personnelle ou familiale. Dégager du temps au sein des horaires de travail pour avancer sur votre projet, c’est l’idéal !

Alors si vous voulez vous lancer : passez par France VAE pour vous inscrire (si vous êtes éligible), ou encore par le CPF, ou enfin sur financement personnel.